Conditions générales de vente

 

Article 1 - Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne Internet de la société :

GMikS SAS

12, Place de la Défense

92974 Paris La Défense Cedex

N° siret : 793 067 687 00012

à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.pogledi.fr avec ses clients non professionnels.

 

 

Article 2 – Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site

 

Pour tous les produits expédiés hors UE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de GMikS SAS seront à la charge exclusive du client à qui il est conseillé de se renseigner sur ces aspects avant toute commande

 

GMikS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

 

Article 3 - Commande

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. La commande fait l'objet d'une confirmation par mail précisant les références commandées, le montant de la commande (frais de port inclus) et l'adresse de livraison.

 

 

Article 4 - Acceptation des conditions générales de vente

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par GMikS SAS sur son site www.pogledi.fr constituent la preuve de la transaction.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

 

Article 5 - Disponibilité

 

Les ouvrages qui figurent que sur notre site de vente en ligne sont disponibles sauf mention contraire. Néanmoins, certains articles peuvent être en cours de réapprovisionnement et un délai pouvant aller jusqu’à 5 semaines peut intervenir avant la livraison. Chaque client est informé par courriel des produits non disponibles après sa commande.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé).

 

 

Article 6 - Frais de port

 

Les frais de port sont générés automatiquement en cours de processus de commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage en plus des coûts d’affranchissement.

GMikS SAS applique des tarifs de port différenciés en fonction du montant de la commande, de son poids, de la zone géographique de livraison et du mode de transport.

 

Le montant du port figure sur la confirmation de commande et est dû à chaque commande passée.

 

Les envois sont effectués en « Colissimo recommandé » pour la France et au choix proposé entre « Paquet prio international » et tarif économique « Livre et brochure » pour l’étranger. Compter 2 à 4 semaines d’acheminement selon les pays en fonction du mode d’expédition choisi, et une semaine pour la France. Nous consulter pour des envois plus rapides.

 

 

Article 7 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation de commande et le temps d'acheminement.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du règlement et l’expédition interviendra sous 72h sauf cas de force majeure (réapprovisionnement du stock), auquel cas le client en sera informé par email.

Si les articles sont indisponibles, le client en sera informé par mail, et pourra  annuler sa commande. Les délais de livraison ne figurent qu à titre indicatif. Tout retard éventuel ne peut autoriser le client à refuser la réception de sa  commande ou à prétendre au paiement d'intérêts ou de dommages. Aucune réclamation ne sera recevable au-delà d'une semaine suivant la  date de réception de la commande par le client

 

 

Article 8 - Paiement

 

Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de passation de commande déroulé sur le site. Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé. Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « CM-CIC Pai@ment », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque le Crédit Mutuel.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque le Crédit Mutuel pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Ces données confidentielles sont envoyées exclusivement sur le serveur sécurisé de la banque Crédit Mutuel.

 

 

Article 9 –Délai de rétractation ou Echange

 

Les articles fournis par GMikS SAS sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser. Vous disposez pour cela d’un délai de rétractation de 15 jours suivant la réception du colis, durant lequel vous pouvez demander l’échange de l’article ou son remboursement, sous réserve qu’il nous soit retourné (frais de retour à votre charge) pendant ce délai à l’adresse suivante :

L’article retourné ne pourra être remboursé qu’à la condition qu’il soit dans son emballage d’origine et en parfait état accompagné de la facture, expédié par voie postale.

Le remboursement s'effectue à réception de l'article. Nous ne remboursons que le prix des articles facturés, hors frais de livraison, par chèque dans un délai de 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Pour les modalités d’échange ou la rétractation, veuillez nous contacter à l’adresse info@pogledi.fr.

 

 

Article 10 – Transfert de propriété – Transfert de risques

 

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

 

 

Article 11 - Informations et libertés

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne à GMikS SAS.

Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux informations qui vous concernent dans les conditions prévues par la loi en vous adressant à GMikS SAS par email à l’adresse : info@pogledi.fr.

 

 

Article 12 – Responsabilités

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. GMikS SAS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).

GMikS SAS se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

GMikS SAS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

 

Article 13 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent d’être glissées dans les informations et/ou documents présentés.

Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l’éditeur ne pouvant être engagée à raison d’éventuelles erreurs.

aphe